Dispositif exceptionnel des bourses scolaires

Un aménagement du dispositif des bourses scolaires est mis en place par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Covid-19.

Nous invitons les familles françaises qui rencontrent des difficultés économiques à se rapprocher du Consulat général de France à Shanghai pour connaître les modalités de l’aide qui peut leur être apportée, pour le paiement du 3e trimestre de l’année scolaire en cours comme pour l’obtention d’une bourse pour l’année scolaire 2020-2021.

Toutes les informations en lien avec ces deux dispositifs sont ci-dessous :

1/ Paiement du 3e trimestre de l’année scolaire en cours

L’AEFE donne la possibilité aux familles qui seraient aujourd’hui en grande difficulté financière et dans l’incapacité de faire face au paiement des frais de scolarité pour l’année scolaire en cours, des suites de l’épidémie de COVID-19, de déposer un recours gracieux et ainsi demander l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre.

Cette attribution se fera sur la base de la constitution d’un dossier complet en se basant sur les revenus 2018 et la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois, en lien direct avec la crise du COVID-19 (perte d’emploi ou diminution de salaire significative et avérée). Certaines limites existent en cas de détention d’un patrimoine immobilier ou immobilier par exemple. Se référer pour cela aux instructions de l ’AEFE :

https://www.aefe.fr/rechercher-une-ressource-documentaire/instruction-specifique-sur-les-bourses-scolaires-pays-du.

Cette mesure concerne uniquement les familles résidant encore dans la circonscription et dont les enfants de nationalité française sont encore scolarisés au LFS. Dès lors, vous pouvez vous rapprocher sans attendre des services du consulat (sandra.ferdi@diplomatie.gouv.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et de prétendre au bénéfice de cette mesure exceptionnelle, sous réserve d’y être éligibles.

La date limite de dépôt des dossiers complets est arrêtée au 24 mai 2020.

2/ Obtention d’une bourse pour l’année scolaire 2020-2021

L’AEFE a par ailleurs autorisé les postes instructeurs à continuer de recevoir les dossiers de bourses scolaires pour l’année scolaire 2020/2021, et ce même si le conseil consulaire des bourses scolaires de la première campagne (CCB1) a déjà eu lieu. La tenue de la Commission nationale des bourses scolaires de l’AEFE a, par ailleurs, été repoussée au mois de septembre.

Les familles ayant déjà déposé un dossier pour 2020/2021 et pour lesquelles le CCB1 avait proposé un ajournement, ont donc la possibilité de compléter leur dossier avant le 24 mai 2020.

Les familles n’ayant pas déposé de dossier pour 2020/2021, ont la possibilité de déposer un dossier complet avant le 24 mai 2020. Merci de vous référer à la page suivante pour le formulaire et la liste des documents à fournir : https://cn.ambafrance.org/Bourses-scolaires-25656

Deux précisions concernant les documents à fournir :

  • Il faut fournir les copies de toutes les pages des passeports, même vierges ;
  • I faut fournir les relevés bancaires et Alipay/Wechat du 1er octobre au 31 décembre 2019.

Pour les familles ayant subi un changement de situation en lien direct avec la crise du Covid-19, il faut également fournir les documents suivants pour l’année 2020, pour une prise en compte de leur situation la plus récente :

  • Lettre de l’employeur attestant d’un changement de rémunération ou de statut en lien avec la crise sanitaire ;
  • Justificatifs des revenus et des charges pour la période de janvier à avril 2020 (vous référer à la liste des documents en fonction de votre situation professionnelle) ;
  • Les relevés bancaires de janvier à avril 2020, pour chaque compte bancaire ou d’épargne ou compte-titres ;
  • Les relevés des transactions Wechat/Alipay de janvier à avril 2020 (extraction pdf, pas de copies d’écran acceptées).

Les familles qui souhaitent à la fois faire une demande de bourse exceptionnelle pour l’année en cours, et une demande de bourse pour l’année 2020/2021, doivent fournir deux dossiers distincts :

  • Formulaires pour l’année scolaire 2019/2020 remplis sur la base des revenus 2018 + justificatifs ;
  • Formulaires pour l’année scolaire 2020/2021 remplis sur la base des revenus 2019 + justificatifs ;
  • Il n’est toutefois pas nécessaire de fournir deux fois les documents communs aux deux dossiers (copies des passeports, justificatif de domicile, jugement de divorce, etc.).

Aucun dossier ni complément de dossier ne sera accepté après la date du 24 mai 2020. Les dossiers incomplets se verront rejetés ou ajournés en deuxième campagne.

Sur instruction de l’AEFE, ces nouveaux dossiers pour 2020/2021 ne donneront pas lieu à la tenue d’un nouveau conseil consulaire, mais le consulat devra consulter l’établissement d’inscription, ainsi que les conseillers consulaires. Les familles souhaitant un examen de leur dossier en conseil consulaire complet, devront présenter un dossier en seconde campagne.

Pour rappel, les dossiers de bourses exceptionnelles sont quant à eux instruits tels des recours gracieux, et sont donc envoyés à l’AEFE pour décision, après instruction du dossier par le consulat.

Une fois encore, nous vous invitons à déposer vos dossiers dans le plus rapidement possible, afin de faciliter le travail du poste dans un contexte de délais contraints.

N’hésitez pas à nous contacter en amont pour toute question concernant le remplissage du formulaire ou la constitution du dossier.